Conditions Générales de Vente (CGV)
Article 1 : Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) définissent les modalités et conditions applicables aux prestations de services fournies par l’Atelier Nazca, agence de production de spectacles, située à La Rochelle. Elles s’appliquent à l’ensemble des prestations proposées, telles que décrites ci-dessous, à l’exclusion de tout autre document.
Article 2 : Prestations proposées
L’Atelier Nazca propose une large gamme de services dans le domaine de la production de spectacles musicaux et artistiques, incluant, mais sans s’y limiter :
- Production de spectacles musicaux : gestion de projets, établissement de budgets, calcul de coûts.
- Technique audio : sonorisation, mixage en direct, enregistrement, mixage et mastering.
- Conseil en communication et marketing : stratégie de communication et campagnes publicitaires.
- Support technique et logistique : assistance technique et gestion logistique des événements.
- Formation et ateliers : formation en production de spectacles et aspects techniques.
- Création et gestion de contenus audiovisuels : composition musicale, création de contenus promotionnels.
- Partenariats et sponsoring : recherche et gestion de partenaires et sponsors.
- Production d’événements culturels : conception et organisation d’événements.
- Développement de projets artistiques : accompagnement artistique, gestion des subventions.
Article 3 : Tarifs et modalités de paiement
– Devis personnalisé : Chaque prestation fait l’objet d’un devis détaillé et personnalisé, mentionnant les tarifs applicables.
– Validité du devis : Les devis sont valables pour une durée de 30 jours à compter de leur émission.
– Modalités de paiement :
– 30 % du montant total est exigé à la signature du devis, à titre d’acompte.
– Le solde doit être réglé à la fin de la prestation, sauf mention contraire précisée dans le devis.
– Retards de paiement : En cas de retard de paiement, des pénalités calculées à un taux de 10 % annuel pourront être appliquées.
Article 4 : Annulation et modification
– Annulation par le client : Toute annulation doit être communiquée par écrit.
– Si l’annulation intervient plus de 30 jours avant le début de la prestation, seul l’acompte est conservé.
– Si l’annulation intervient moins de 30 jours avant le début de la prestation, la totalité du montant sera due.
– Modification des services : Toute demande de modification des services doit être formulée par écrit et pourra donner lieu à un avenant au devis initial.
Article 5 : Obligations de l’Atelier Nazca
L’Atelier Nazca s’engage à fournir les prestations convenues dans les délais et selon les modalités définies dans le devis. Toutefois, des circonstances exceptionnelles (force majeure, indisponibilité imprévue) peuvent entraîner des retards ou modifications, qui seront communiqués au client dans les meilleurs délais.
Article 6 : Obligations du client
Le client s’engage à :
– Fournir toutes les informations nécessaires à la bonne réalisation de la prestation.
– Respecter les échéances de paiement.
– Garantir la disponibilité des lieux, des matériels et des équipes pour la réalisation des prestations.
Article 7 : Responsabilité
L’Atelier Nazca ne pourra être tenu responsable :
– Des retards ou impossibilités d’exécution dus à des cas de force majeure (grève, intempéries, pandémies, etc.).
– Des dysfonctionnements imputables à des tiers (prestataires externes, fournisseurs).
Article 8 : Propriété intellectuelle
L’Atelier Nazca conserve la propriété intellectuelle sur les créations réalisées dans le cadre de ses prestations (compositions musicales, contenus audiovisuels, etc.), sauf mention contraire précisée dans un contrat. Le client bénéficie d’un droit d’utilisation strictement encadré par les termes du devis.
Article 9 : Confidentialité
L’Atelier Nazca et le client s’engagent à respecter la confidentialité des informations échangées dans le cadre de leurs relations contractuelles.
Article 10 : Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes CGV sont régies par le droit français. En cas de litige, les parties s’engagent à rechercher une solution amiable avant de porter l’affaire devant les tribunaux compétents de La Rochelle.
Pour toute question relative à ces CGV, veuillez nous contacter à contact@atelier-nazca.fr